Couvre-feu : Attestations de déplacement
Depuis le 2 janvier 2021, le couvre-feu en Moselle a été avancé à 18h00 et ce jusqu'à 06h00 du matin. Il existe néanmoins 8 cas de figure pour lesquels il est possible de se déplacer dans cette tranche horaire :
Pour les déplacements professionnels, notamment entre le domicile et son lieu de travail, ou le lieu d'enseignement et de formation.
Pour les consultations, les soins ou l'achat de produits de santé.
Pour un motif familial impérieux, l'assistance aux personnes vulnérables ou pour la garde d'enfants.
Pour les personnes en situation de handicap et leur accompagnant.
Pour répondre à une convocation judiciaire ou administrative.
Pour participer à des missions d'intérêt général sur demande de l'autorité administrative.
Pour effectuer des transits ferroviaires ou aériens pour des déplacements de longues distances.
Pour les besoins des animaux de compagnie dans un rayon maximal d'un kilomètre autour du domicile.
Pour ces 8 motifs, il faudra vous munir d'une attestation de déplacement dérogatoire que vous pourrez télécharger ici ou que vous pourrez générer directement sur votre appareil mobile en cliquant sur lien suivant : https://media.interieur.gouv.fr/attestation-couvre-feu-covid-19/.
Dans le cas des déplacements professionnels, il est possible de faire remplir à votre employeur un justificatif spécifique que vous trouverez ici. Avec ce document, il ne sera pas nécessaire de présenter en plus l'attestation de déplacement dérogatoire.
À noter que les travailleurs non-salariés, pour lesquels ce justificatif de déplacement professionnel ne peut être établi, devront quant à eux présenter l'attestation de déplacement dérogatoire en cochant le premier motif de déplacement.
Pour rappel, le non-respect du couvre-feu entraînera :
Première sanction : une amende de 135 euros, majorée à 375 euros (en cas de non-paiement ou de non-contestation dans le délai indiqué sur l'avis de contravention)
En cas de récidive dans les 15 jours : une amende de 200 euros, majorée à 450 euros (en cas de non-paiement ou de non-contestation dans le délai indiqué sur l'avis de contravention)
Après 3 infractions en 30 jours : une amende de 3 750 euros passible de 6 mois d'emprisonnement.
