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Informations officielles

 

Retrouvez ici les documents téléchargeables, dans le cadre d'arrêtés préféctoraux, d'arrêtés municipaux ou de campagne de sensibilisation.

2022-08-25 Arrêté préfectoral Feu et feux d'artifice.png
Arrêté préfectoral portant réglementation de l'emploi du feu, des feux d'artifices et des spectacles pyrotechniques
2022-08-11 Arrêté préfectoral.png
Arrêté préfectoral portant réglementation de l'emploi du feu et des feux d'artifices
2022-07-29 Arrêté préfectoral.png
Arrêté préfectoral du 29/07/22 portant limitation provisoire de certains usages de l'eau dans les zones de gestion "Sarre" et "Lauter, Sauer, Moder et Zorn"
Arrêté carburant 2021.jpg
Arrêté préfectoral du 14/12/21 réglementant temporairement la vente au détail et le transport de carburant dans les communes du département de la Moselle
Arrêté artifice 2021.jpg
Arrêté préfectoral du 14/12/21 réglementant temporairement le port, le transport et l'utilisation des artifices de divertissement et articles pyrotechniques.
Arrêté préfectoral 2021-12-03 Alcool.png
Arrêté préfectoral du 03/12/21 portant interdiction de consommation d'alcool sur l'espace et la voie publics dans les communes de plus de 10 000 habitants du dpartement de la Moselle à l'exception des terrasses des bars, cafés, hôtels et restaurants
Arrêté préfectoral 2021-12-03 Port du masque.png
Arrêté préfectoral du 03/12/21 portant obligation du port du masque pour les personnes de plus de 11 ans dans les communes de plus de 5 000 habitants de Moselle département de la Moselle, ainsi que dans l'ensemble des communes du départements sur les marchés ouverts, dans les fêtes foraines et lors de rassemblements de personnes dans l'espace et la voie publics.
Arrêté pref 2021-10-13.jpg
Arrêté préfectoral du 13/10/21 portant obligation du port du masque dans le département de la Moselle sur les marchés ouverts, dans les fêtes foraines et lors de rassemblements de personnes dans l'espace et la voie publics pour les personnes de plus de 11 ans.
Arreté préfectoral 2020-12-18 consommati
Arrêté préfectoral du 18/12/20 prononçant l'interdiction de la consommation d'alcool sur la voie publique les jeudis 24 et 31 décembre 2020 dans le département de la Moselle.
Arrêté préfectoral 2020-12-18 Port du ma
Arrêté préfectoral du 18/12/20 portant obligation du port du masque aux personnes de plus de 11 ans dans certaines communes de Moselle et à l'occasion de rassemblements.
Arrêté préfectoral 2020-12-18 Transport
Arrêté préfectoral du 18/12/20 réglementant temporairement la vente au détail et le transport de carburant dans les communes du département de la Moselle
Arrêté préfectoral 2020-12-18 feux d'art
Arrêté préfectoral du 18/12/20 réglementant temporairement le port et l'utilisation des artifices de divertissement et articles pyrotechniques.
Arrêté préfectoral port du masque 2020-2
Arrêté préfectoral du 30/10/20 portant obligation du port du masque aux personnes de plus de 11 ans dans certaines communes de Moselle et à l'occasion de rassemblements.
2020-10-07.png
Arrêté préfectoral du 30/09/20 portant limitation provisoire de certains usages de l'eau au sein de la zone de gestion "Sarre" dans le département de la Moselle.
Arrete préfectoral 2020-199.png
Arrêté préfectoral du 26/08/20 imposant le port du masque pour les personnes de onze ans et plus lors des rassemblements de plus de 10 personnes, les marchés, brocantes, vides-greniers et fêtes foraines dans le département de la Moselle.
Arrêté préféctoral masques 2020-08-10.pn
Arrêté préfectoral du 10/08/20 imposant le port du masque pour les personnes de onze ans et plus lors des rassemblements de plus de 10 personnes, les marchés, brocantes, vides-greniers et fêtes foraines dans le département de la Moselle.
Arrêté_Secheresse_2020.png
Arrêté préfectoral du 17/07/20 portant limitation provisoire de certains usages de l'eau au sein de la zone de gestion "Sarre" dans le département de la Moselle.
Arrêté préfectoral 2020-04-15.png
Arrêté préfectoral du 15/04/20 portant diverses mesures d'interdiction d'accès et de respect de règles sanitaires, d'hygiène et de distanciation sociale pour faire face à l'épidémie de COVID-19-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire.
Arrêté préfectoral 2020-04-06.png
Arrêté préfectoral du 06/04/20 portant interdiction dans les parcs, jardins publics, parcs récréatifs en plein air, gravières, forêts, berges, plans d'eau, aire de jeux, parcours de santé, terrains de sport urbains accessibles au public.
Arrêté préfectoral carburant 2019-288.pn
Arrêté préfectoral du 10/12/19 réglementant temporairement la vente au détail et la transport de carburant dans les commune du département de la Moselle
Arrêté Sécheresse 2019-09-13.jpg
Arrêté préfectoral du 13/09/19 portant sur la limitation provisoire de certains usages de l'eau au sein de la zone de gestion "Sarre" dans le département de la Moselle
Arrêté municipal 49-2019.jpg
Arrêté municipal du 05/09/19 relatif aux chats errants à Saint-Jean-Rohrbach
Arrêté_sécheresse_2019.png
Arrêté préfectoral du 18/07/19 portant sur la limitation provisoire de certains usages de l'eau au sein de la zone de gestion "Sarre" dans le département de la Moselle
Arrêté 2019-05-21.jpg
Arrêté interministériel portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle pour les mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2018 au 30 septembre 2018
Arrêté_Enquête_publique_PLU_-_Zonage.png
Arrêté municipal de mise à l'enquête publique sur le projet de révision du Plan d'Occupation des Sols (P.O.S) et sa transformation en Plan local d'Urbanisme (P.L.U) et pour le plan de zonage assainisement 
Arrêté Préfectoral 2018-186.png
Arrêté préfectoral du 27/11/18 règlementant temporairement le port et l'utilisation des artifices de divertissement et articles pyrotechniques
Arrêté préfectoral Sécheresse 2018-08-10
Arrêté préfectoral du 12/08/18 portant sur la limitation provisoire de certains usages de l'eau au sein de la zone de gestion "Sarre" dans le département de la Moselle
Arrêté préfectoral Sécheresse 2018-08-10
Arrêté préfectoral du 10/08/18 portant sur la limitation provisoire de certains usages de l'eau au sein de la zone de gestion "Sarre" dans le département de la Moselle
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