Informations officielles

Retrouvez ici les documents téléchargeables, dans le cadre d'arrêtés préféctoraux, d'arrêtés municipaux ou de campagne de sensibilisation.

Arrêté préfectoral du 30/10/20 portant obligation du port du masque aux personnes de plus de 11 ans dans certaines communes de Moselle et à l'occasion de rassemblements.

Arrêté préfectoral du 30/09/20 portant limitation provisoire de certains usages de l'eau au sein de la zone de gestion "Sarre" dans le département de la Moselle.

Arrêté préfectoral du 26/08/20 imposant le port du masque pour les personnes de onze ans et plus lors des rassemblements de plus de 10 personnes, les marchés, brocantes, vides-greniers et fêtes foraines dans le département de la Moselle.

Arrêté préfectoral du 10/08/20 imposant le port du masque pour les personnes de onze ans et plus lors des rassemblements de plus de 10 personnes, les marchés, brocantes, vides-greniers et fêtes foraines dans le département de la Moselle.

Arrêté préfectoral du 17/07/20 portant limitation provisoire de certains usages de l'eau au sein de la zone de gestion "Sarre" dans le département de la Moselle.

Arrêté préfectoral du 15/04/20 portant diverses mesures d'interdiction d'accès et de respect de règles sanitaires, d'hygiène et de distanciation sociale pour faire face à l'épidémie de COVID-19-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire.

Arrêté préfectoral du 06/04/20 portant interdiction dans les parcs, jardins publics, parcs récréatifs en plein air, gravières, forêts, berges, plans d'eau, aire de jeux, parcours de santé, terrains de sport urbains accessibles au public.

Arrêté préfectoral du 10/12/19 réglementant temporairement la vente au détail et la transport de carburant dans les commune du département de la Moselle

Arrêté préfectoral du 13/09/19 portant sur la limitation provisoire de certains usages de l'eau au sein de la zone de gestion "Sarre" dans le département de la Moselle

Arrêté municipal du 05/09/19 relatif aux chats errants à Saint-Jean-Rohrbach

Arrêté préfectoral du 18/07/19 portant sur la limitation provisoire de certains usages de l'eau au sein de la zone de gestion "Sarre" dans le département de la Moselle

Arrêté interministériel portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle pour les mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2018 au 30 septembre 2018

Arrêté municipal de mise à l'enquête publique sur le projet de révision du Plan d'Occupation des Sols (P.O.S) et sa transformation en Plan local d'Urbanisme (P.L.U) et pour le plan de zonage assainisement 

Arrêté préfectoral du 27/11/18 règlementant temporairement le port et l'utilisation des artifices de divertissement et articles pyrotechniques

Arrêté préfectoral du 12/08/18 portant sur la limitation provisoire de certains usages de l'eau au sein de la zone de gestion "Sarre" dans le département de la Moselle

Arrêté préfectoral du 10/08/18 portant sur la limitation provisoire de certains usages de l'eau au sein de la zone de gestion "Sarre" dans le département de la Moselle