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Message de la gendarmerie : Substances incommodantes sur la voirie




La gendarmerie de SARRALBE souhaite sensibiliser les communes et les citoyens sur les individus (particuliers, entreprises) qui ne respecteraient pas le nettoyage des chaussées après leur passage. s contrevenants s'exporte à l'article du code de la voirie publique ci-dessous :


ARTICLE R 116-2 du code la voirie publique.

Seront punis d'amende prévue pour les contraventions de la cinquième classe (amende pourtant aller jusqu'à 1 500 €, voire 3 000 € en cas de récidive) ceux qui :

  1. Sans autorisation, auront empiété sur le domaine public routier ou accompli un acte portant ou de nature à porter atteinte à l'intégrité de ce domaine ou de ses dépendances, ainsi qu'à celle des ouvrages, installations, plantations établis sur ledit domaine ;

  2. Auront dérobé des matériaux entreposés sur le domaine public routier et ses dépendances pour les besoins de la voirie ;

  3. Sans autorisation préalable et d'une façon non conforme à la destination du domaine public routier, auront occupé tout ou partie de ce domaine ou de ses dépendances ou y auront effectué des dépôts ;

  4. Auront laissé écouler ou auront répandu ou jeté sur les voies publiques des substances susceptibles de nuire à la salubrité et à la sécurité publiques ou d'incommoder le public ;

  5. En l'absence d'autorisation, auront établi ou laissé croître des arbres ou haies à moins de deux mètres de la limite du domaine public routier ;

  6. Sans autorisation préalable, auront exécuté un travail sur le domaine public routier ;

  7. Sans autorisation, auront creusé un souterrain sous le domaine public routier.




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