Interdiction du port, du transport et de l’utilisation des artifices et articles pyrotechniques
Compte tenu des risques de troubles à la tranquillité et l’ordre publics, ainsi que des dangers et risques d’accidents graves provoqués...
Arrêté préfectoral : Utilisation des feux et feux d'artifice
La préfecture de la Moselle a publié un arrêté réglementant l'emploi du feu, des feux d'artifice et des spectacles pyrotechniques. Sont...
Arrêté préfectoral portant réglementation de l'emploi du feu et des feux d'artifices
Face à cette situation, Laurent Touvet, préfet de la Moselle, a décidé de prendre les mesures suivantes sur l’ensemble du département, à ...
Arrêté préfectoral réglementant temporairement le port et l'utilisation des feux d'artifice
Dans toutes les communes du département de la Moselle, le port, le transport et l'utilisation d'artifices de divertissement et d'articles...
Arrêté préfectoral réglementant temporairement le port et l'utilisation des feux d'artifices
Dans toutes les communes du département de la Moselle, le port, le transport et l'utilisation d'artifices pyrotechniques (pétards,...
