

Arrêté préfectoral Protoxyde d'azote
Le Préfet de la Moselle vient de prendre un arrêté interdisant la détention, le transport, la consommation de protoxyde d'azote sous quelque forme que ce soit (cartouches, ballons, bouteille ou autres) à des fins détournées de son usage initial, sur l'ensemble des voies et espaces publics du département de la Moselle, à compter du jeudi 9 avril à 16h00 jusqu'au lundi 26 avril 2026 à 12h00 L'arrêté est également accessible dans la rubrique Informations officielles . #arrete #p


Arrêté préfectoral Protoxyde d'azote
Le Préfet de la Moselle vient de prendre un arrêté interdisant la détention, le transport, la consommation de protoxyde d'azote sous quelque forme que ce soit (cartouches, ballons, bouteille ou autres) à des fins détournées de son usage initial, sur l'ensemble des voies et espaces publics du département de la Moselle, à compter du jeudi 2 avril à 16h00 jusqu'au lundi 6 avril 2026 à 12h00 #arrete #prefectoral #protoxyde #azote


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Arrêté préfectoral portant réglementation de l'emploi du feu et des feux d'artifices
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