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Sécheresse : Arrêté de catastrophe naturelle



L'arrêté de catastrophe naturelle est paru au Journal Officiel le 3 mai 2023. Il reconnaît l'état de catastrophe naturelle pour la commune de Saint-Jean-Rohrbach lié à des mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols dans la période du 01/01/2022 au 30/09/2022.


Les administrés disposent de 30 jours, à compter de la parution de l'article du Journal Officiel, pour contacter leur assurance et engager la procédure d'indemnisation.


L'arrêté est consultable dans la rubrique Informations officielles.



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