Nouvelle attestation dérogatoire pour le confinement d'avril 2021



À partir du 3 avril à 19h, de nouvelles mesures de freinage de l’épidémie sont en vigueur sur l’ensemble du territoire métropolitain. Il est obligatoire pour se déplacer d’être muni d’une attestation de déplacement.

L’attestation de déplacement est obligatoire en journée entre 6h et 19h pour les déplacements au-delà de 10 kilomètres du domicile et pour tous les déplacements entre 19h et 6h sur l’ensemble du territoire métropolitain.


La nouvelle attestation est téléchargeable ici ou à remplir directement en cliquant sur ce lien : https://media.interieur.gouv.fr/attestation-deplacement-derogatoire-covid-19/


Le non-respect de l'ensemble de ces mesures entraînera :

  • Première sanction : une amende de 135 euros, majorée à 375 euros (en cas de non-paiement ou de non-contestation dans le délai indiqué sur l'avis de contravention)

  • En cas de récidive dans les 15 jours : une amende de 200 euros, majorée à 450 euros (en cas de non-paiement ou de non-contestation dans le délai indiqué sur l'avis de contravention)

  • Après 3 infractions en 30 jours : une amende de 3 750 euros passible de 6 mois d'emprisonnement.

La situation sanitaire continue de se dégrader en France et le virus est toujours dangereux pour nous et nos proches. Il est impératif de rester vigilant face à l’épidémie de la Covid-19.




#coronavirus #attestation #deplacement

51 vues
À l'affiche
Publications récentes
Archives
Accueil   |   Liens   |   Contact    |   Mentions légales
© Copyright : le clic droit n'est pas autorisé
Mairie de Saint-Jean-Rohrbach - 24, rue nationale - 57510 SAINT-JEAN-ROHRBACH
03 87 09 43 46
03 87 02 63 40
les mardis et jeudis de 17h à 19h