Arrêté municipal relatif aux chats errants



Au vue de la multiplication des plaintes des habitants de la commune qui subissent depuis plusieurs mois de fortes nuisances sonores et olfactives du fait de la prolifération de chats errants, et compte-tenu que cette surpopulation est susceptible d'entraîner la malnutrition et l'émergence de maladies présentant ainsi un risque pour les animaux domestiques des habitants et les personnes, un arrêté municipal a été pris de sorte que :

  • Une campagne de stérilisation des chats errants est mise en œuvre jusqu'à la fin de l'année.

  • Les chats domestiques se trouvant sur le domaine public doivent pouvoir être identifiés au risque d'être considérés comme chats errants.

  • Il est interdit de faire obstacle à la campagne de stérilisation en libérant les chats capturés, et plus largement en nourrissant les chats errants dans la zone urbanisée de la commune qui a pour conséquence de favoriser leur prolifération.

  • Une contravention de 38 € par infraction constatée sera encourue pour la violation de cet arrêté.


Retrouvez l'intégralité de l'arrêté municipal au format pdf dans la rubrique "Informations officielles" du site.


#Arretemunicipal #chats

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