Arrêté enquête publique PLU et Plan de zonage de l'assainissement



Cet arrêté ordonne l'ouverture d'une enquête publique commune sur le projet de révision du Plan d'Occupation des Sols (P.O.S) et sa transformation en Plan Local d'Urbanisme (P.L.U) ainsi que sur le plan de zonage de l'assainissement.

Les modalités liées à cette enquête publique sont définies dans l'arrêté à retrouver dans la rubrique Informations officielles.



#enquêtepublique #PLU #Assainissement

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