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Modification de l'arrêté préfectoral sur la vente l'utilisation et le transport d'artifi



L’arrêté préfectoral en date du 16 décembre 2016 réglementant temporairement la vente, l’utilisation, le port et le transport des artifices dits de divertissement et articles pyrotechniques est modifié comme suit afin de s’inscrire dans une réglementation européenne harmonisée :

- Toute acquisition, cession, transport, vente ou utilisation d’artifices de divertissement et d’articles pyrotechniques qu’elle qu’en soit la catégorie est interdit pour les particuliers du 19 décembre au 8 janvier 2017 ;

- L’interdiction ne vaut pas pour les catégories C1, K1, F1 et F2

Catégorie K1,C1, F1 (pétards, cierges magiques…) : il s’agit des artifices présentant un danger très faible et un niveau sonore négligeable et qui sont destinés à être utilisés dans des espaces confinés, y compris les artifices de divertissement conçus pour l'intérieur d'immeubles d'habitation.

Catégorie F2 : il s'agit des artifices présentant un risque et un niveau sonore "faibles". Ils sont destinés à une utilisation en intérieur ou en extérieur

Vérifiez donc bien la catégorie des artifices que souhaitez acquérir ou utiliser et dans tous les cas manipulez-les avec la plus grande des précautions.

Retrouvez l'intégralité de l'arrêté préfectoral au format pdf dans la rubrique "Informations officielles" du site.

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